Mentions légales

La société POC : Pour ou Contre est une SAS située à Voisins le Bretonneux enregistrée au RCS de Versailles 842 270 746.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de la société POC : Pour ou Contre les présentes mentions légales.

Le site de la société POC : Pour ou Contre est accessible à l’adresse suivante : www.poc-pour-ou-contre.fr L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes Mentions Légales détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site de la société POC : Pour ou Contre est édité par :
• POC : Pour ou Contre
• SAS au capital de 10 000€
• Siège social : 17 rue de l’étang 78960 Voisins-le-Bretonneux
• N° SIREN : 842 270 746
• Code APE : 6201Z
• N° TVA FR : FR 80842270746
• SIRET : 84227074600014
• Adresse e-mail de contact : contact@poc-pour-ou-contre.fr

Le Directeur de publication est :
• Thomas Yardin, Président et fondateur
Le site de la société POC est hébergé par :
– OVH SAS
– SAS au capital de 10 069 020 €
– RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
– Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site de la société POC : Pour ou Contre peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.poc-pour-ou-contre.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause la société POC : Pour ou Contre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.poc-pour-ou-contre.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

La société POC : Pour ou Contre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société POC : Pour ou Contre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.poc-pour-ou-contre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nanterre.